Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel - Article 4

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

Prime de service ;

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

Indemnités compensatrices ;

Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;

Prime allouée aux personnels des laboratoires ;

Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;

Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;

Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;

Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;

Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;

Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;

Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;

Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;

Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;

Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;

Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;

Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;

Indemnité de gestion agricole ;

Indemnité de sujétions spéciales ;

Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.