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Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — b81a8634-25ba-4e41-b54b-7751e0ab5997
Début de validité
19 novembre 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719983/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719983/article-4/versions/b81a8634-25ba-4e41-b54b-7751e0ab5997/
Sommaire du texte

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel, affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture, à l'inspection départementale de la santé et à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du ou des départements sièges de ces établissements, ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

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