Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b3171fe-427b-46a2-8351-75377ac64553
- Début de validité
- 19 novembre 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719990/article-9/versions/8b3171fe-427b-46a2-8351-75377ac64553/
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Texte
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Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
- CITATION Arrêté 1972-10-31 art. 8 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-132 1968-02-09
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 72-849 1972-09-11
- TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée