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  3. Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis
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Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 novembre 1972

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c7033c1-a998-4ca8-a558-f392d2fa700e
Début de validité
19 novembre 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720000/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720000/article-2/versions/2c7033c1-a998-4ca8-a558-f392d2fa700e/
Sommaire du texte
  1. Commis Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Article 10
  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Commis Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Article 10
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Pour l'accès à l'emploi de commis des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, il est organisé deux concours ouverts respectivement :
1) Aux candidats et candidates, titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme équivalent et âgés de dix-sept ans au moins et de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ;
2) Aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et justifiant, à la même date, de deux années au moins de services publics.
Les limites d'âge prévues ci-dessus sont reculées dans les conditions déterminées par l'article 1er du décret susvisé du 9 février 1968.
Si, dans un établissement, il existe plus d'un emploi de commis à pourvoir, la moitié au moins du nombre de ces emplois doit être pourvue par la voie du premier concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 novembre 1972 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 1 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 72-849 1972-09-11

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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