Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 055f5cfd-852e-4f07-99b3-6ee0b61453de
- Début de validité
- 23 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006728652/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006728652/article-8/versions/055f5cfd-852e-4f07-99b3-6ee0b61453de/
Sommaire du texte
Texte
La commission nationale, la commission spécialisée, les sous-commissions et groupes de travail peuvent s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui leur sont soumises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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