Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98b590d-d9c9-45d1-a28a-14a9a0e39565
- Début de validité
- 23 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006728653/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006728653/article-9/versions/b98b590d-d9c9-45d1-a28a-14a9a0e39565/
Sommaire du texte
Texte
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.