Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83157eb0-35b6-4eed-858c-9522e89a5972
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545488/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545488/article-7/versions/83157eb0-35b6-4eed-858c-9522e89a5972/
Sommaire du texte
Texte
Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6