Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef70c311-1d97-450b-aa89-d22db96a4de4
- Début de validité
- 3 juin 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732963/article-10/versions/ef70c311-1d97-450b-aa89-d22db96a4de4/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 novembre 1992 relatif au même objet est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-11-24 — Référence sans identifiant DILA