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  3. Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
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Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 413d7509-b8b2-4289-80a2-5262b0add9ef
Début de validité
23 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033908997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033908997/article-2/versions/413d7509-b8b2-4289-80a2-5262b0add9ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La formation prévue à l'article 1er est organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique. Elle vise à donner aux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires une compétence en santé publique et la maîtrise d'outils et de méthodes adaptés à la spécificité de leur exercice professionnel au sein de l'administration sanitaire et sociale.

Cette formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme dénommé " diplôme de santé publique " dans les conditions définies par le présent arrêté.



Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juin 1997 Version 2 — MODIFIE
  2. 23 janvier 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2

Citations

  • CITATION Arrêté 1997-04-30 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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