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  3. Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
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Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 861424e6-3e5b-4be4-ad68-04e1064973c8
Début de validité
23 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033909021/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033909021/article-3/versions/861424e6-3e5b-4be4-ad68-04e1064973c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.

Au cours de cette formation, ils alternent des séquences de formation théorique organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, des modules de formation de spécialisation et une période de stage professionnel.

La formation théorique et de spécialisation comprend :

- un tronc commun d'enseignements obligatoires communs à l'ensemble des médecins inspecteurs stagiaires, d'une durée de douze semaines, comportant des modules d'enseignements relatifs notamment à l'inspection-contrôle, au management des risques, à l'audit, au cadre juridique et au droit appliqué à l'action sanitaire, aux politiques territoriales de santé, aux finances publiques et au management des équipes ;

- des modules de formation, dont le contenu et la durée sont déterminés en fonction du parcours et des expériences professionnelles antérieurs de chaque médecin inspecteur.

La durée et le contenu des modules de formation individualisés sont arrêtés pour chaque médecin inspecteur stagiaire par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, qui les communique au maître de stage mentionné à l'article 4 du présent arrêté.

Un livret individuel de formation tenu par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique retrace le parcours de formation personnalisé suivi par le médecin inspecteur stagiaire et caractérise l'assiduité et l'investissement en formation de ce dernier.


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juin 1997 Version 3 — MODIFIE
  2. 23 janvier 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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