Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29c90c16-7f0e-47df-8c9f-0ce66f31ca13
- Début de validité
- 23 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033909009/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033909009/article-7/versions/29c90c16-7f0e-47df-8c9f-0ce66f31ca13/
Sommaire du texte
Texte
Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique, ceci :
- lors de leur première affectation après titularisation ;
- à l'occasion de chaque changement de fonctions.
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique transmettra chaque année au ministre chargé de la santé le bilan annuel des formations dispensées à ce titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2