Code de la sécurité sociale - Article D171-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b247489-4b84-4c36-826e-512876d9a560
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031813488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031813488/article-d171-4/versions/8b247489-4b84-4c36-826e-512876d9a560/
Sommaire du texte
Texte
Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 qui sont affiliés simultanément, au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime général et à un régime spécial bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues à l'article D. 160-15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D171-2
- CITATION Article D160-15
- CITATION Article D160-15
- CITATION Article D171-2