Code de la sécurité sociale - Article D171-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd29c55a-a7bc-44ab-8da8-db059da2653f
- Début de validité
- 19 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030910644/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030910644/article-d171-3/versions/cd29c55a-a7bc-44ab-8da8-db059da2653f/
Sommaire du texte
Texte
I.-Sous réserve des dispositions des articles D. 171-4 à D. 171-11, les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 sont affiliés, cotisent et bénéficient des prestations simultanément auprès de chacun des régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs activités.
II.-Les employeurs des travailleurs mentionnés au I cotisent simultanément à l'ensemble des régimes de sécurité sociale auxquels sont affiliés ces travailleurs.
Pour l'application des dispositions relatives au plafond des cotisations dues au régime général, il est tenu compte, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 242-3, des rémunérations soumises à cotisations dans l'ensemble des régimes salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 20 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L242-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L242-3
- CITATION Article L242-3
- CITATION Article L242-3
- CITATION Article D171-2
- CITATION Article D171-11
- CITATION Article L242-3
- CITATION Article D171-2
- CITATION Article D171-11