Code de la sécurité sociale - Article D171-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea8c38ec-89c1-4f70-ac05-5ca4f1037a38
- Début de validité
- 19 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030910656/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030910656/article-d171-2/versions/ea8c38ec-89c1-4f70-ac05-5ca4f1037a38/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
Notes
Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-10 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R711-1
- CITATION Article R711-1
- CITATION Article R711-1
- CITATION Article R711-24
- CITATION Article D171-11
- CITATION Article D171-11
- CITATION Article R711-24