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Code de la sécurité sociale - Article D231-12

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Version
Mise à jour en retard — bfe57235-77a2-4c14-b554-20389a1a95f5
Début de validité
27 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735764/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735764/article-d231-12/versions/bfe57235-77a2-4c14-b554-20389a1a95f5/
Sommaire du texte

Les candidatures sont déposées auprès du directeur de l'organisme quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections et sont affichées sans délai.


La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.


Cette déclaration précise :


1°) le collège électoral ;


2°) le titre de la liste ;


3°) l'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste.


A cette déclaration collective sont jointes les déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste. Chaque déclaration individuelle est signée par le candidat.


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