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Code de la sécurité sociale - Article D231-6-1

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Version
Mise à jour en retard — 82f7ffab-4184-4cd5-9af0-2f04a5602f3a
Début de validité
6 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035969716/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035969716/article-d231-6-1/versions/82f7ffab-4184-4cd5-9af0-2f04a5602f3a/
Sommaire du texte

L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

Sont informées de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentatives des salariés en application de l' article L. 2121-1 du code du travail .

L'invitation à négocier mentionnée au présent article doit parvenir au plus tard huit jours avant la date de la première réunion de négociation.

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  1. Version D231-6-1 — VIGUEUR

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