Code de la sécurité sociale - Article L382-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebffe4be-0794-43c0-8273-88095e61a0dd
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742808/article-l382-30/versions/ebffe4be-0794-43c0-8273-88095e61a0dd/
Sommaire du texte
Texte
Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. L721-15 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. L721-15 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L721-15
- CONCORDE Article L721-15
Création et codification
- CREATION Article 75
Citations
- CITATION Article R382-131