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  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 75

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Mise à jour en retard — 9fae42e2-cb85-4fdb-9c14-9f3a5645d3f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759226/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759226/article-75/versions/9fae42e2-cb85-4fdb-9c14-9f3a5645d3f9/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
      7. Article 80
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
      7. Article 80
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

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Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-12 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-14 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-15 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-17 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-18 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L381-18-1 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-15 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-15-1 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-2 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-3 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-5-1 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-7 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (T)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. L721-8-1 (T)

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-15 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-16 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-17 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-18 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-19 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-20 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-21 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-22 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-23 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-24 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-25 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-26 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-28 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-30 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-14 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-16 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-17 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-18 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-10 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-14 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-8 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-9 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L921-1 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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