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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie législative
  5. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  6. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  7. Chapitre 3 : Révision - Rechute.
  8. Article L443-2

Code de la sécurité sociale - Article L443-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 1985

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f6eb333f-22c4-4274-80f3-83f89db1e176
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743107/article-l443-2/versions/f6eb333f-22c4-4274-80f3-83f89db1e176/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Déclarations et formalités Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Révision - Rechute. Consulter cette section
          1. Article L443-1
          2. Article L443-1
          3. Article L443-2
        4. Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Déclarations et formalités Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Révision - Rechute. Consulter cette section
          1. Article L443-1
          2. Article L443-1
          3. Article L443-2
        4. Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version L443-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  2. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
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← Article L443-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L490 al. 1

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-4 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R431-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R762-34 (V)
  • CITATION Code rural - art. L752-22 (M)
  • CITATION Code rural - art. L752-5 (V)
  • CITATION Code rural - art. R751-41 (V)
  • CITATION Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L752-9 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R762-34 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L433-1
  • CITATION Article L752-5
  • CITATION Article L752-5
  • CITATION Article L752-22
  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article L431-2
  • CITATION Article L431-2
  • CITATION Article L431-2
  • CITATION Article L433-4
  • CITATION Article L433-4
  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article R751-41
  • CITATION Article R751-41
  • CITATION Article R751-41
  • CITATION Article 1234-19
  • CITATION Article R431-2
  • CITATION Article R433-7
  • CITATION Article R433-8
  • CITATION Article R433-8
  • CITATION Article R762-34
  • CITATION Article R762-34
  • CITATION Article R431-2

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article R762-34
  • TXT_SOURCE Article R762-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
LEGI_20260102-215048.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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