Code de la sécurité sociale - Article R433-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5a6e08b-f383-49a1-b3b5-f9dee279cc74
- Début de validité
- 5 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750323/article-r433-8/versions/c5a6e08b-f383-49a1-b3b5-f9dee279cc74/
Sommaire du texte
Texte
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due à l'apprenti ne peut pas être inférieur au salaire mentionné à l'article R. 412-11 du présent code. L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l'apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 433-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 106 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-8-1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 106 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R433-8-1 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R412-11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R436-6 (V)
- CITATION Code rural - art. R*751-53 (M)
- CITATION Code rural - art. R751-54 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R433-8-1
- CONCORDANCE Article R433-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
Citations
- CITATION Article R412-11
- CITATION Article R433-5
- CITATION Article R433-5
- CITATION Article R433-5