Code de la sécurité sociale - Article L461-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dbfb3c6-d8a8-499e-9671-e8593c389311
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743143/article-l461-8/versions/9dbfb3c6-d8a8-499e-9671-e8593c389311/
Sommaire du texte
Texte
Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :
1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ;
2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;
3°) de sidérose professionnelle,
lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 57-1176 1957-10-17 art. 7 al. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-949 du 17 août 1977 - art. 12 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-11 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-14 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (T)
Autres relations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 12
- CITATION Article R433-6
- CITATION Article R433-7
- CITATION Article D461-11
- CITATION Article D461-14
- CITATION Article D461-14
Autres relations
- TXT_SOURCE Article D461-11
- TXT_SOURCE Article D461-14
- TXT_SOURCE Article D461-14