Code de la sécurité sociale - Article R531-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d838fea-5ddf-426f-b597-607ccf2f391f
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750821/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750821/article-r531-3/versions/8d838fea-5ddf-426f-b597-607ccf2f391f/
Sommaire du texte
Texte
La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R534-1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R534-1 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 2