Code de la sécurité sociale - Article R641-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a44cc85-4f27-4684-aaa9-4f34ce595614
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006751750/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006751750/article-r641-2/versions/3a44cc85-4f27-4684-aaa9-4f34ce595614/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque section professionnelle, un conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 19 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 19 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-460 du 27 mai 2004 - art. 2 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2