Code de la sécurité sociale - Article R821-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95cc20bc-fd5a-4b30-8cef-5fae9c06196c
- Début de validité
- 1 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006754149/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006754149/article-r821-3/versions/95cc20bc-fd5a-4b30-8cef-5fae9c06196c/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
Historique
Évolution juridique
- Version R821-3 — MODIFIE
- Version R821-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R821-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R821-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R821-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R821-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R821-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3