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Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1) - Article 32

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Mise à jour en retard — 9bc55b66-974d-476a-a68e-31687f4dfd98
Début de validité
25 janvier 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756705/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756705/article-32/versions/9bc55b66-974d-476a-a68e-31687f4dfd98/
Sommaire du texte

Sont validés les diplômes d'Etat de docteur en médecine, les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires délivrés aux candidats entrés dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 et qui ont demandé à bénéficier des dispositions du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, en tant que la légalité de ces diplômes serait contestée par le moyen tiré de l'illégalité entachant le deuxième alinéa de l'article 73 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 précité.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73

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