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Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1) - Article 25

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Mise à jour en retard — 8617e1fb-8888-475f-b3ff-d777e5b9efcb
Début de validité
28 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017924442/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017924442/article-25/versions/8617e1fb-8888-475f-b3ff-d777e5b9efcb/
Sommaire du texte

I.-Paragraphe modificateur

II.-Les personnes admises en centre d'aide par le travail qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources conservent le montant cumulé de ces avantages tant que ce montant est supérieur à celui résultant des limites instituées par le neuvième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.

Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.

III.-Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin 1990.

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