Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  5. Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
  6. Article 10

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f061473f-fde3-40a7-a00f-f80322203269
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757364/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757364/article-10/versions/f061473f-fde3-40a7-a00f-f80322203269/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
    1. Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
    3. Section 3 : Prévisions de recettes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
    1. Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
    3. Section 3 : Prévisions de recettes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 9Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 15 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 C (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 G (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 C
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 G

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données