Arrêté du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de la navigation aérienne (B.A.N.A.) Décembre 1990 - Article 3

Excepté pour ce qui concerne la première échéance, le taux d'intérêt sera égal au plus élevé des deux taux suivants :

- moyenne des trois derniers taux THE établis pendant les deux mois de janvier et février précédant la date à partir de laquelle court le coupon, diminuée d'une marge de 0,25 p. 100 ;

- moyenne des trois taux T.I.O.P. (taux interbancaire offert à Paris) à 12 mois, s'ils existent, établis aux dates des THE retenus tel que défini ci-dessus, diminuée d'une marge de 0,30 p. 100 puis multipliée par le nombre de jours de la période sur laquelle court le coupon et divisée par 360.

Exceptionnellement, le coupon payable le 17 mars 1991 sera égal au plus élevé des deux montants suivants :

5 000 F x <(1 + (THE du 14 décembre 1990 - 0,39 p. 100)) 90/365 - 1> ;

5 000 F x (90/360) x (T.I.O.P. à 3 mois du 14 décembre 1990 - 0,30 p. 100).

Le montant du coupon payable chaque année sera égal au produit du taux d'intérêt défini ci-dessus appliqué à la valeur nominale de l'obligation, arrondi s'il y a lieu au centime supérieur.

Le taux T.I.O.P. à douze mois (respectivement T.I.O.P. à trois mois) est calculé à partir des taux d'intérêt pratiqués à 11 heures par les banques de référence représentatives de la place pour des prêts à douze mois (respectivement trois mois) contre effets privés sur le marché interbancaire.

Pour une semaine donnée, le THE est le taux hebdomadaire des emprunts d'Etat à long terme ; il est calculé à partir d'un échantillon d'emprunts sur la base de cotations du dernier jour ouvré de la semaine.