Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09325d42-7c7b-402e-bd80-2f9249415009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758258/article-11/versions/09325d42-7c7b-402e-bd80-2f9249415009/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 14 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-5
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14