Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7d8d368-6314-420e-92a8-4fce2e08f630
- Début de validité
- 24 décembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758266/article-18/versions/f7d8d368-6314-420e-92a8-4fce2e08f630/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 1 085,1 (En milliards de francs)
Cotisations fictives : 201,3 (En milliards de francs)
Contributions publiques : 67,4 (En milliards de francs)
Impôts et taxes affectés : 554,4 (En milliards de francs)
Transferts reçus : 2,6 (En milliards de francs)
Revenus des capitaux : 3,2 (En milliards de francs)
Autres ressources : 58,3 (En milliards de francs)
Total des recettes : 1 972,3 (En milliards de francs)
Historique
Évolution juridique
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