Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Article 38

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Sommaire du texte

TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
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1. Section 1 : Branche famille.
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2. Section 2 : Branche vieillesse.
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3. Section 3 : Branche maladie.
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  1. Article 35
  2. Article 36
  3. Article 37
  4. Article 38
  5. Article 39
  6. Article 40
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
4. Section 4 : Branche accidents du travail.
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5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
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6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
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7. Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.
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Annexes
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Sommaire

TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
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1. Section 1 : Branche famille.
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2. Section 2 : Branche vieillesse.
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3. Section 3 : Branche maladie.
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  1. Article 35
  2. Article 36
  3. Article 37
  4. Article 38
  5. Article 39
  6. Article 40
  7. Article 40
  8. Article 41
  9. Article 42
  10. Article 43
  11. Article 44
  12. Article 45
  13. Article 46
  14. Article 47
  15. Article 48
  16. Article 49
  17. Article 50
  18. Article 51
  19. Article 52
4. Section 4 : Branche accidents du travail.
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5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
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6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
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7. Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.
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Annexes
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