Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Article 43
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- Mise à jour en retard — 66fd214a-6a13-4ea4-9ad8-d656ee238762
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758299/article-43/versions/66fd214a-6a13-4ea4-9ad8-d656ee238762/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-20 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-455 du 29 mai 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-455 du 29 mai 2001 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-455 du 29 mai 2001 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-20
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3