Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 90

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
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1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants.
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2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
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  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 96
  14. Article 97
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
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1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants.
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2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
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  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 96
  14. Article 97
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
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a modifié les dispositions suivantes