Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 97
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eed26d70-0c2d-4cce-8dbe-622d240db608
- Début de validité
- 22 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758647/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758647/article-97/versions/eed26d70-0c2d-4cce-8dbe-622d240db608/
Sommaire du texte
Texte
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-1 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-2 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-3 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L152-1 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L153-1 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-10-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-10-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-10-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-10-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L152-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L153-1