Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 92

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6b97a173-fe5f-46f8-8e97-f1047850e988
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758658/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758658/article-92/versions/6b97a173-fe5f-46f8-8e97-f1047850e988/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
  Consulter cette section
  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 96
  14. Article 97
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
  Consulter cette section
  1. Article 85
  2. Article 86
  3. Article 87
  4. Article 88
  5. Article 89
  6. Article 90
  7. Article 91
  8. Article 92
  9. Article 93
  10. Article 94
  11. Article 95
  12. Article 96
  13. Article 96
  14. Article 97
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes