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  5. Article 14

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — b0fb2abb-5dda-459b-a32f-6d4b849a4f50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758848/article-14/versions/b0fb2abb-5dda-459b-a32f-6d4b849a4f50/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis GB (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-1 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-2 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-3 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-4 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-5 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-20 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis GB
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-6

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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