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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 111f684a-7c8f-4dbe-9eb5-89356404ce61
Début de validité
19 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758850/article-16/versions/111f684a-7c8f-4dbe-9eb5-89356404ce61/
Sommaire du texte

Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2004 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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