Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3438b7f3-678d-4c2d-aa7f-63808c88a99c
- Début de validité
- 19 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758852/article-18/versions/3438b7f3-678d-4c2d-aa7f-63808c88a99c/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)
Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)
Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)
Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)
Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)
Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)
Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)
Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)
Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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