Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
  6. Article 6

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 52dc5991-2419-4c5e-ad63-6e6636388c6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759147/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759147/article-6/versions/52dc5991-2419-4c5e-ad63-6e6636388c6e/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données