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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.EN VIGUEUR
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1. Article 1 EN VIGUEUR
2. Article 2 EN VIGUEUR
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005EN VIGUEUR
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.EN VIGUEUR
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  1. Article 3 EN VIGUEUR
  2. Article 4 EN VIGUEUR
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.EN VIGUEUR
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  1. Article 5 EN VIGUEUR
  2. Article 7 EN VIGUEUR
  3. Article 8 EN VIGUEUR
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.EN VIGUEUR
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1. Article 9 EN VIGUEUR
2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.EN VIGUEUR
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  1. Article 10 EN VIGUEUR
  2. Article 13 EN VIGUEUR
  3. Article 14 EN VIGUEUR
  4. Article 15 EN VIGUEUR
  5. Article 17 EN VIGUEUR
  6. Article 21 EN VIGUEUR
  7. Article 22 EN VIGUEUR
  8. Article 23 EN VIGUEUR
  9. Article 24 EN VIGUEUR
3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.EN VIGUEUR
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  1. Article 25 EN VIGUEUR
4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.EN VIGUEUR
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  1. Article 26 EN VIGUEUR
  2. Article 27 EN VIGUEUR
  3. Article 28 EN VIGUEUR
  4. Article 29 EN VIGUEUR
  5. Article 30 EN VIGUEUR
5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.EN VIGUEUR
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  1. Article 31 EN VIGUEUR
  2. Article 33 EN VIGUEUR
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006EN VIGUEUR
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.EN VIGUEUR
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  1. Article 34 EN VIGUEUR
  2. Article 35 EN VIGUEUR
  3. Article 36 EN VIGUEUR
  4. Article 38 EN VIGUEUR
  5. Article 39 EN VIGUEUR
  6. Article 41 EN VIGUEUR
  7. Article 43 EN VIGUEUR
  8. Article 46 EN VIGUEUR
  9. Article 49 EN VIGUEUR
  10. Article 50 EN VIGUEUR
  11. Article 51 EN VIGUEUR
  12. Article 54 EN VIGUEUR
  13. Article 58 EN VIGUEUR
  14. Article 59 EN VIGUEUR
  15. Article 60 EN VIGUEUR
  16. Article 61 EN VIGUEUR
  17. Article 64 EN VIGUEUR
  18. Article 65 EN VIGUEUR
  19. Article 66 EN VIGUEUR
  20. Article 67 EN VIGUEUR
  21. Article 72 EN VIGUEUR
  22. Article 73 EN VIGUEUR
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.EN VIGUEUR
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  1. Article 77 EN VIGUEUR
  2. Article 78 EN VIGUEUR
3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.EN VIGUEUR
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  1. Article 81 EN VIGUEUR
  2. Article 82 EN VIGUEUR
  3. Article 83 EN VIGUEUR
  4. Article 84 EN VIGUEUR
4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.EN VIGUEUR
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  1. Article 85 EN VIGUEUR
  2. Article 86 EN VIGUEUR
  3. Article 87 EN VIGUEUR
  4. Article 91 EN VIGUEUR
5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.EN VIGUEUR
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  1. Article 93 EN VIGUEUR
  2. Article 94 EN VIGUEUR
6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.EN VIGUEUR
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  1. Article 95 EN VIGUEUR