Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4684780-e188-43af-8638-c0c02b4ff117
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759148/article-7/versions/f4684780-e188-43af-8638-c0c02b4ff117/
Sommaire du texte
Texte
I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Maladie
149,7
Vieillesse
155,2
Famille
51,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
362,1
II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Maladie
128,8
Vieillesse
80,1
Famille
50,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
264,5
Historique
Évolution juridique
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