Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.
  6. Article 15

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 068bd860-6e7d-4624-bd85-33ff7629b51c
Début de validité
20 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759157/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759157/article-15/versions/068bd860-6e7d-4624-bd85-33ff7629b51c/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
      9. Article 18
      10. Article 19
      11. Article 20
      12. Article 21
      13. Article 22
      14. Article 23
      15. Article 24
    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
      9. Article 18
      10. Article 19
      11. Article 20
      12. Article 21
      13. Article 22
      14. Article 23
      15. Article 24
    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005.]

II. - Paragraphe modificateur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2005 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 14Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L376-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L454-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L376-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L454-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données