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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  5. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
  6. Article 25

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf56b762-09d9-4a18-8095-3e9a84d81e09
Début de validité
20 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759169/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759169/article-25/versions/bf56b762-09d9-4a18-8095-3e9a84d81e09/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section
      1. Article 25
    4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. Consulter cette section

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    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Consulter cette section
      1. Article 25
    4. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. Consulter cette section

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    5. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. à V. - Paragraphes modificateurs.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2005 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-1 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-1 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de commerce. - art. L123-11 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-11 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-12-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-4-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-12-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-12-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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