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  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
  5. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
  6. Article 85

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 85

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 489f9143-ef1a-4fc3-8e5f-0d9d26c6412f
Début de validité
20 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759236/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759236/article-85/versions/489f9143-ef1a-4fc3-8e5f-0d9d26c6412f/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2005 Version 85 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 86 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 10 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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