Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ab9c7f1-81f0-4a6e-a86e-f124c8b81bd9
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759242/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759242/article-91/versions/8ab9c7f1-81f0-4a6e-a86e-f124c8b81bd9/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 53,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 52,8 milliards d'euros.
Historique
Évolution juridique
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