Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 25 janvier 1996
Fin de vigueur: 23 décembre 1997

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4b962c58-d2bd-405b-920b-da5c218ad5fb
Début de validité: 25 janvier 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759706/1996-01-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759706/article-2/versions/4b962c58-d2bd-405b-920b-da5c218ad5fb/

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La Caisse d'amortissement de la dette sociale a pour mission, d'une part, d'apurer la dette mentionnée au I de l'article 4 et, d'autre part, d'effectuer les versements prévus aux II et III du même article.

Historique

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Évolution juridique

25 janvier 1996 Version 2 — MODIFIE
23 décembre 1997 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
24 décembre 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 décembre 2003 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
17 août 2004 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 décembre 2008 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
22 décembre 2010 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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