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Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 538c7c05-c804-4819-bc98-b6dcb50c7e88
Début de validité
1 avril 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006762162/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006762162/article-3/versions/538c7c05-c804-4819-bc98-b6dcb50c7e88/
Sommaire du texte

A compter de la même date, pour les ménages ou personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de deux ans, le montant mensuel de l'allocation de la mère au foyer prévue à l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale est égal à 50% d'une base mensuelle de calcul fixée conformément à l'article 5 ci-après.



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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L535-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L535-1

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