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Décret n°77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires "maladie-maternité-invalidité" et "accidents du travail et maladies professionnelles" dues par les travailleurs salariés expatriés. - Article 2

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Mise à jour en retard — 644efcf7-c415-4798-bcad-c34d29e9a43b
Début de validité
1 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769807/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769807/article-2/versions/644efcf7-c415-4798-bcad-c34d29e9a43b/
Sommaire du texte

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 777 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,5 %.

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