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  3. Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
  4. Article 1

Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse - Article 1

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Mise à jour en retard — e6ecbf20-2b92-4c12-9fa0-6259215d8fcb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774724/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774724/article-1/versions/e6ecbf20-2b92-4c12-9fa0-6259215d8fcb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-10 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-11 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-12 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-13 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-14 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-7 (VT)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-9 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-14

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D634-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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