Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10e38711-4eb9-458c-8e83-0383daf5a464
- Début de validité
- 1 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774726/article-3/versions/10e38711-4eb9-458c-8e83-0383daf5a464/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale D634-1, D634-2, D634-3 D634-4, D634-5, D634-6, D634-7, D634-8, D634-9, D634-10, D634-11, D634-12, D634-13, D634-14
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